Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : mai 2025
1. Présentation du service
Omniflow (ci-après "le Service") est une plateforme SaaS éditée par la société Omniflow, dont le siège social est en France. Le Service est accessible à l'adresse omniflowapp.ai et permet aux agences de gestion de créateurs de contenu d'automatiser leurs opérations marketing et administratives.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service. Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs seront notifiés par email de toute modification substantielle.
3. Accès au service
Le Service est réservé aux professionnels (agences, auto-entrepreneurs) exerçant une activité légale. L'utilisateur garantit avoir la capacité juridique pour souscrire aux présentes CGU. Un essai gratuit de 7 jours est proposé sans engagement. Passé ce délai, l'accès est conditionné à la souscription d'un abonnement payant.
4. Abonnements et facturation
Les abonnements sont proposés en formules mensuelle et annuelle. Le paiement est traité par Paddle (carte bancaire) ou NOWPayments (cryptomonnaies). Les prix sont affichés TTC. En cas de non-paiement, l'accès au Service peut être suspendu. L'annulation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.
5. Utilisation du service
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément aux lois en vigueur et aux conditions d'utilisation des plateformes tierces intégrées (Instagram, TikTok, Telegram, etc.). Il est interdit d'utiliser le Service pour publier du contenu illégal, offensant, ou violant les droits de tiers. Omniflow se réserve le droit de suspendre tout compte en cas de violation.
6. Programme de parrainage
Le programme de parrainage offre une commission de 10% sur le montant hors taxes des abonnements des filleuls, versée mensuellement, tant que le filleul reste abonné. Les commissions sont versées via virement bancaire ou cryptomonnaie au choix du parrain. Omniflow se réserve le droit de modifier ou d'interrompre ce programme avec un préavis de 30 jours.
7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Service (code, design, marques, logos) sont la propriété exclusive d'Omniflow. L'utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il crée et publie via le Service. L'utilisation du Service ne confère aucun droit de propriété sur ses éléments constitutifs.
8. Limitation de responsabilité
Omniflow est une plateforme d'automatisation. L'utilisateur est seul responsable du contenu publié et du respect des CGU des plateformes tierces. Omniflow ne pourra être tenu responsable des suspensions de comptes tierces, des pertes de revenus ou des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service.
9. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte. Omniflow peut résilier le contrat sans préavis en cas de violation grave des présentes CGU. Les données sont conservées 30 jours après résiliation puis supprimées définitivement.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition légale contraire.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : legal@omniflowapp.ai